Filiation et adoption

Adoption d'un enfant à l'étranger

Vous avez adopté un enfant à l'étranger et vous êtes français.

Pour faciliter les démarches administratives en France, en particulier au regard de la nationalité française, vous pouvez demander :

- la transcription du jugement d'adoption étranger sur les registres du service central de l'état civil

- l'exequatur du jugement d'adoption étranger devant le juge judiciaire

Les autorités françaises vérifieront si la décision étrangère d'adoption a les effets d'une adoption plénière ou d'une adoption simple en France.

Les droits de l'enfant au regard de la nationalité française varient selon que l'adoption est simple ou plénière.

Vous souhaitez :

- demander la transcription d'un jugement d'adoption plénière

- demander l'exequatur d'un jugement d'adoption

- contester un refus de transcription d'un jugement d'adoption


Filiation

En matière de nationalité, l'établissement du lien de filiation avec un ascendant français est nécessaire.

La preuve du lien de filiation peut être faite par :

- l'acte de naissance

- un acte de reconnaissance

- la possession d'état d'enfant

- par jugement

Vous souhaitez connaître la loi applicable à l'établissement de la filiation entre vous et votre ascendant français.


Kafala

Vous avez recueilli un enfant par Kafala. Pour pouvoir produire un effet en matière de nationalité française, le recueil de l'enfant par Kafala doit avoir fait l'objet d'une décision de justice.

Vous avez recueilli un enfant par Kafala et vous souhaitez faire valoir les droits de l'enfant en France.