Tarifs - Forfaits

Les forfaits

Pour plus de visibilité concernant ses tarifs, Maître Julie MADRE propose généralement des forfaits.

 

Les tarifs sont hors taxe (HT).

Les tarifs TTC (toutes taxes comprises) comprennent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui est de 20%.

La TVA n'est pas applicable si vous résidez hors de l'Union Européenne.

 

Ces frais peuvent être pris en charge, en tout ou partie, par votre assurance protection juridique attachée, éventuellement, à l'un de vos contrats d'assurance.

 

Maître Julie MADRE accepte également d'être désignée au titre de l'aide juridictionnelle en matière de nationalité française ainsi que pour certaines procédures devant le Tribunal administratif. Une lettre d'acceptation, que vous devez joindre à votre dossier de demande d'aide juridictionnelle, doit vous être remise par l'avocat.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'aide juridictionnelle.

 

 

 

Les forfaits en matière de nationalité française :

- 600 euros HT (720 euros TTC) pour l'étude approfondie d'un dossier de nationalité

 

- 1200 euros HT (1440 euros TTC) pour une demande de certificat de nationalité française devant le Pôle de la nationalité ou un Tribunal de proximité (service nationalité) - si votre dossier a fait l'objet d'une étude approfondie par le Cabinet, une partie des honoraires déjà versés pourra être déduite

 

- 1200 euros HT (1440 euros TTC) pour une déclaration de nationalité française devant un Consulat de France ou un Tribunal de proximité (service nationalité) - si votre dossier a fait l'objet d'une étude approfondie par le Cabinet, une partie des honoraires déjà versés pourra être déduite

 

- 1800 euros (2160 euros TTC) pour une action devant le Tribunal judiciaire de Paris (en demande ou en défense) auquel il faudra ajouter des frais annexes qui s'élèvent à environ 120 euros (droits de plaidoirie et frais d'huissier) ainsi qu'un honoraire de résultat en cas de succès prévu dans la Convention d'honoraires  - si votre dossier a déjà été suivi par le Cabinet, les honoraires déjà versés pourront être déduits dans la limite de 1000 euros HT

 

- 1200 euros (1440 euros TTC) pour un recours administratif  (hiérarchique ou gracieux) contre une décision de refus de naturalisation ou d'ajournement - un honoraire de résultat en cas de succès pourra être prévu dans la Convention d'honoraires

 

- 1800 euros (2160 euros TTC) pour un recours contre une décision de refus de naturalisation ou d'ajournement devant le Tribunal administratif de Nantes - si le recours préalable a été effectué par le Cabinet, les honoraires déjà payés seront déduits - le tarif ne comprend pas les frais de déplacement - un honoraire de résultat en cas de succès pourra être prévu dans la Convention d'honoraires

 

 

Les forfaits en matière d'état civil, de filiation et d'adoption : En matière d'état civil, de filiation et d'adoption, Maître Julie MADRE propose des forfaits qui commencent à 600 euros HT (720 euros TTC).

 

Les forfaits en matière de visas et titres de séjour :

 

En matière d'immigration, Maître Julie MADRE propose des forfaits qui commencent à 1200 euros HT (1440 euros TTC).