Nationalité française

Nationalité française · 04. novembre 2019
Perte de la nationalité par non usage : l'ascendant doit-il avoir des éléments de possession d'état de français durant la période de cinquante ans qui suit l'installation à l'étranger?
Nationalité française · 16. mai 2019
Qu’est ce que la possession d’état de Français ? Quand doit-on souscrire une déclaration de nationalité française sur le fondement de l’article 21-13 du Code civil (par possession d’état de Français) ?